Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les visiteurs et utilisateurs du site elie-berthou.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données est :
Elie Berthou, Psychopraticien
[Numéro + rue à compléter], 77160 Saint-Loup-de-Naud
Email : e.berthou@proton.me

2. Données collectées

Le site collecte uniquement les données que vous transmettez volontairement via le formulaire de prise de rendez-vous :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone (facultatif)
• Motif de la demande
• Modalité de consultation souhaitée
• Contenu de votre message

Aucune donnée de navigation (adresse IP, identifiant publicitaire, comportement) n'est collectée à des fins de profilage ou de suivi. Le site n'utilise ni outil d'analyse d'audience, ni cookie de traçage.

3. Finalités du traitement

Les données collectées via le formulaire sont traitées dans le seul but de :

• répondre à votre demande d'information ou de prise de rendez-vous
• organiser l'entretien préliminaire
• assurer le suivi de votre accompagnement thérapeutique si celui-ci est engagé

Les données ne font l'objet d'aucune utilisation commerciale, d'aucune revente, d'aucun transfert à des tiers à des fins marketing.

4. Base légale du traitement

Le traitement est fondé sur votre consentement (art. 6.1.a du RGPD), matérialisé par l'envoi volontaire du formulaire, et sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD).

5. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement à Elie Berthou, en sa qualité de responsable de traitement. Elles ne sont communiquées à aucun tiers, à l'exception des prestataires techniques suivants, strictement nécessaires au fonctionnement du site :

• Cloudflare, Inc. (États-Unis) — hébergement du site et acheminement du formulaire
• Proton Mail AG (Suisse) — messagerie professionnelle où sont reçues les demandes

6. Transfert hors Union européenne

L'hébergement via Cloudflare peut impliquer un transfert technique transitoire de données vers les États-Unis. Ce transfert est encadré par :

• l'adhésion de Cloudflare au Data Privacy Framework (EU-US DPF) validé par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 ;
• les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

La messagerie Proton Mail, basée en Suisse, bénéficie d'une décision d'adéquation européenne garantissant un niveau de protection équivalent.

7. Durée de conservation

• Demandes sans suite : 12 mois maximum à compter de la dernière interaction
• Dossiers de patients engagés dans un accompagnement : pendant la durée du suivi, puis archivage sécurisé durant 5 ans après la fin de la relation thérapeutique
• Obligations comptables : 10 ans pour les justificatifs de facturation (article L.123-22 du Code de commerce)

8. Sécurité et confidentialité

Les données sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement TLS/HTTPS sur l'ensemble du site, messagerie chiffrée de bout en bout (Proton Mail), accès restreint au seul responsable de traitement. Le secret professionnel s'applique à l'ensemble des échanges thérapeutiques.

9. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement pour motifs légitimes
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, adressez votre demande par email à e.berthou@proton.me, accompagnée d'un justificatif d'identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois.

10. Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr

11. Modifications

La présente politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.